La loi impose aux plateformes de respecter le principe de Responsabilité Elargie des Producteurs (REP), et notamment :
- Le vendeur tiers doit fournir les identifiants uniques de REP délivrés par l’ADEME pour les catégories de produits proposés à la vente y compris pour leurs emballages. Si le vendeur tiers n’est lui-même pas le producteur au sens de la REP, son propre fournisseur lui communique cet identifiant unique à sa demande (cf. L.541-10-10 du code de l’environnement).
(source : https://www.ecologie.gouv.fr/sites/default/files/FAQ%20place%20de%20march%C3%A9%20L541-10-9%20.pdf).
Par ailleurs, la loi indique que :
- L'obligation de REP implique d'adhérer à un éco-organisme, de lui verser une contribution financière pour la prévention et la gestion des déchets issus de ces produits, et de disposer des informations minimales sur les produits vendus à déclarer à l'éco-organisme.
Voici la liste des catégories de produits concernées par le texte : https://expertises.ademe.fr/economie-circulaire/dechets/elements-contexte/filieres-a-responsabilite-elargie-producteurs-rep
Deux actions peuvent ainsi vous être demandées en tant que vendeurs :
1/ les vendeurs sont tenus de fournir les Identifiants Uniques Produits (IDU) aux marketplaces avec lesquelles ils travaillent. En fonction de la marketplace, ils vous sont demandés par mail, ou directement au sein de votre interface vendeur Mirakl. Dans votre profil vendeur, vous pouvez ainsi renseigner : les producer ID, ainsi que les conditions de reprise (product take-back policy), sur la page "Mon compte > Paramètres" :
2/ les vendeurs doivent fournir la liste des éco-organismes et le montant des contributions, au niveau de chaque offre. Ainsi, Mirakl a créé deux champs :
- producer-id = nom de l'éco-organisme
- eco-contribution-amount = montant de la taxe à reverser.
Une offre peut avoir plusieurs taxes à reverser à différents éco-organismes, aussi, chaque champ peut être renseigné plusieurs fois pour une même offre.
Pour les vendeurs Shoppingfeed, ces champs devront être renseignés directement via le flux offre et sa configuration se fait via l'onglet "Mapping" de chaque marketplace Mirakl :
Voici un exemple de contenu qui peut être envoyé :
- producer-id-1 : eco-taxe
- eco-contribution-amount : 1.28
Ces données peuvent être paramétrées grâce aux outils de "Création de champ" et de "Règles".
Sachez enfin que que toutes les marketplaces Mirakl ne demandent pas ces informations dans la mesure où cela dépend des catégories de produits. Ainsi, si les champs n'existent pas via l'onglet "Mapping" d'une marketplace Mirakl, assurez-vous qu'ils soient gérés côté marketplace, et n'hésitez pas à contacter notre support.
Aide Mirakl sur cet article : https://1749772.fs1.hubspotusercontent-na1.net/hubfs/1749772/Circular%20Economy%20Law%20(AGEC)%20-%20Integration%20Guide%2015.06.2022.pptx.pdf